T-5, r. 1.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

Article 2 Versions de la disposition

2022-05-05

2. Les normes réglementaires suivantes sont applicables, avec les adaptations nécessaires, à la personne exerçant des activités professionnelles en vertu du présent règlement:

1°  les normes déontologiques prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26);

2°  les normes relatives à la tenue des dossiers et des bureaux prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu de l’article 91 du Code des professions;

3°  les normes relatives à l’obligation de fournir et de maintenir une garantie contre la responsabilité prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu du paragraphe d de l’article 93 du Code des professions, sauf dans le cas visé à l’article 4 du présent règlement.

D. 651-2022, a. 2.

Non en vigueur

En vig.: 2022-05-05

2. Les normes réglementaires suivantes sont applicables, avec les adaptations nécessaires, à la personne exerçant des activités professionnelles en vertu du présent règlement:

1°  les normes déontologiques prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu de l’article 87 du Code des professions (chapitre C-26);

2°  les normes relatives à la tenue des dossiers et des bureaux prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu de l’article 91 du Code des professions;

3°  les normes relatives à l’obligation de fournir et de maintenir une garantie contre la responsabilité prévues par règlement de l’Ordre pris en vertu du paragraphe d de l’article 93 du Code des professions, sauf dans le cas visé à l’article 4 du présent règlement.

D. 651-2022, a. 2.